Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
1. Objet
Tac-Tic Hotels ([à compléter]) fournit aux hôtels un logiciel en ligne d'aide à la gestion des tarifs : suivi du stock, relevé des prix publics du marché, propositions de prix expliquées, conseils, et lecture automatique des e-mails de réservation.
2. Compte et accès
- Le compte est personnel. L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et prévient l'éditeur en cas d'usage suspect.
- La direction de l'hôtel crée les comptes de son équipe et en définit les rôles ; elle répond de leur usage.
3. Nature des propositions de prix
Les prix proposés sont des recommandations calculées à partir des données disponibles. L'hôtel reste seul décideur des tarifs qu'il publie, valide ou fait valider automatiquement selon les réglages qu'il choisit. L'éditeur ne garantit aucun résultat commercial et ne saurait être tenu responsable d'une perte de chiffre d'affaires liée à un tarif publié.
4. Obligations de l'hôtel
- Fournir des données exactes (stock, grille tarifaire) et autoriser l'accès à la boîte mail qu'il désigne.
- Informer ses propres clients du traitement de leurs données (dans sa politique de confidentialité).
- Ne pas utiliser le service de manière illicite ou contraire aux conditions des plateformes de réservation.
5. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.
6. Données de l'hôtel
L'hôtel reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment depuis « Mon compte ». À la clôture du compte, elles sont supprimées (sauvegardes comprises sous 14 jours).
7. Accord de sous-traitance des données personnelles (RGPD, article 28)
Pour les données des clients de l'hôtel contenues dans les e-mails de réservation, l'hôtel est responsable de traitement et Tac-Tic Hotels sous-traitant. Tac-Tic Hotels s'engage à :
- Objet et durée : traiter ces données uniquement pour mettre à jour le stock et calculer les tarifs, pendant la durée du contrat.
- Instructions : n'agir que sur instruction documentée de l'hôtel (les présentes CGU et ses réglages).
- Messages des clients : les trier et proposer des réponses relues par l'hôtel avant envoi ; conserver leur contenu au plus 30 jours après le séjour concerné ; enregistrer les exemples de réponses sans coordonnées.
- Avis clients : lire les avis reçus (e-mails de notification, fiche Google si l'hôtel la connecte, avis collés par l'équipe), proposer des réponses relues avant publication, publier sur Google au nom de l'hôtel lorsqu'il le demande ; conserver les avis 2 ans.
- Minimisation : masquer les coordonnées des clients (nom, adresse, téléphone, e-mail, numéros de carte) avant toute analyse et tout enregistrement ; conserver le texte masqué 30 jours au plus.
- Confidentialité : limiter l'accès aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité.
- Sécurité : mettre en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement, contrôle des accès, cloisonnement des hôtels).
- Sous-traitants ultérieurs : recourir uniquement aux prestataires listés ci-dessous, et informer l'hôtel de tout changement, qui peut s'y opposer.
- Assistance : aider l'hôtel à répondre aux demandes d'exercice des droits et à ses obligations (sécurité, analyses d'impact).
- Violation de données : notifier l'hôtel dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Fin du contrat : supprimer les données, ou les restituer sur demande, et en apporter la confirmation.
- Contrôle : mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Lieu et garanties |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | Fonctions exécutées à Paris (France) ; société américaine. Accord de traitement des données, clauses contractuelles types de la Commission européenne. |
| Neon Inc. (Databricks) | Base de données | Union européenne (Francfort, Allemagne). Accord de traitement des données ; données stockées dans l'UE. |
| Anthropic PBC | Analyse des tarifs, lecture des e-mails, propositions de réponses | États-Unis. Clauses contractuelles types et cadre UE–États-Unis de protection des données ; pas d'entraînement des modèles sur les données transmises par l'API. |
| Google LLC / Google Ireland | Lecture des avis Google et publication des réponses (uniquement si l'hôtel connecte sa fiche) | Union européenne et États-Unis. Conditions des API Google et clauses contractuelles types ; accès limité à la fiche de l'hôtel, révocable à tout moment. |
| SerpApi LLC | Relevé des prix publics des concurrents | États-Unis. Sans objet (aucune donnée personnelle). |
8. Résiliation
L'hôtel peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.
Contact : [à compléter].
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